Le dossier de Demande d'Autorisation Environnementale

Pour obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien, un dossier complet est remis aux services de l'Etat instructeurs. Le contenu du dossier de demande d'Autorisation Environnementale est défini par les articles R.181-1 et suivants, L181-15-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Ce dossier figure parmi les documents mis à disposition du public dans le cadre du dossier soumis à l'enquête publique. Dans le cadre d'un projet éolien, il doit notamment comporter les pièces principales suivantes :

  • l'étude d'impact sur l'environnement et la santé ;
  • l'étude de dangers ;
  • le dossier administratif ;
  • les plans réglementaires ;
  • la note de présentation non technique.

Le projet éolien de Champ-Bonnet a fait l'objet de plusieurs supports d'information destinés aux habitants de Martaizé :

  • la lettre d'information n°1 distribuée en novembre 2018 ;
  • la lettre d'information n°2 distribuée en août 2019 ;

 

la mise en ligne du site internet

la procédure de concertation préalable volontaire

Aboutissement du chantier sur la modernisation du dialogue environnemental, l’ordonnance du 3 août 2016 vise à renforcer la participation publique à l’élaboration des décisions pouvant avoir un impact sur l’environnement.

Le décret du 25 avril 2017, en application de l’ordonnance, renforce la procédure de concertation préalable facultative pour les projets assujettis à évaluation environnementale et ne donnant pas lieu à saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). En ce qui concerne ces projets, le maître d’ouvrage peut prendre l’initiative d’organiser une concertation volontaire.

C’est ce que JPee a décidé de mettre en place sur le projet éolien de Champ Bonnet.

La concertation préalable s'est tenue du 24 septembre au 8 octobre 2019.

Un bilan comportant une synthèse des observations et propositions présentées par le public a été établi pour être intégré au Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale.

Ce bilan est téléchargeable ci-dessous.

 

▪ L'enquête publique

L’enquête publique du projet éolien de Champ Bonnet se tiendra du 20 avril au 21 mai 2021.

La consultation du dossier complet des projets pourra se faire en mairie de Martaizé, aux heures habituelles d’ouverture, ainsi que sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2398.

Pendant la durée de l’enquête, la participation peut se faire :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de 5 permanences aux dates suivantes :

  • Mardi 20 avril 2021 de 9 h à 12 h : ouverture de l’enquête
  • Jeudi 29 avril 2021 de 9 h à 12 h
  • Vendredi 7 mai 2021 de 14 h à 17 h
  • Lundi 17 mai 2021 de 14 h à 17 h
  • Vendredi 21 mai 2021 de 14 h à 17 h : clôture de l’enquête

Au terme de cette période, le commissaire enquêteur rédigera un rapport auquel JPee apportera des réponses et compléments. A la suite de cet échange et en s’appuyant sur l’analyse de cette consultation, le commissaire enquêteur donnera son avis sur le projet.

Cet avis, s’ajoutant à ceux des services de l’état et des collectivités consultées, permettra au Préfet de la Vienne de prendre la décision d’autoriser ou non ce projet.

Lettre d'information 1 distribuée en novembre 2018

Lettre d'information 2 distribuée en septembre 2019

Votre avis, vos questions...

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