Le dossier de Demande d'Autorisation Environnementale

Pour obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien, un dossier complet est remis aux services de l'Etat instructeurs. Le contenu du dossier de demande d'Autorisation Environnementale est défini par les articles R.181-1 et suivants, L181-15-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Ce dossier figure parmi les documents mis à disposition du public dans le cadre du dossier soumis à l'enquête publique. Dans le cadre d'un projet éolien, il doit notamment comporter les pièces principales suivantes :

  • l'étude d'impact sur l'environnement et la santé ;
  • l'étude de dangers ;
  • le dossier administratif ;
  • les plans réglementaires ;
  • la note de présentation non technique.

Le projet éolien de Champ-Bonnet a fait l'objet de plusieurs supports d'information destinés aux habitants de Martaizé :

  • la lettre d'information n°1 distribuée en novembre 2018 ;
  • la lettre d'information n°2 distribuée en août 2019 ;

 

la mise en ligne du site internet

la procédure de concertation préalable volontaire

Aboutissement du chantier sur la modernisation du dialogue environnemental, l’ordonnance du 3 août 2016 vise à renforcer la participation publique à l’élaboration des décisions pouvant avoir un impact sur l’environnement.

Le décret du 25 avril 2017, en application de l’ordonnance, renforce la procédure de concertation préalable facultative pour les projets assujettis à évaluation environnementale et ne donnant pas lieu à saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). En ce qui concerne ces projets, le maître d’ouvrage peut prendre l’initiative d’organiser une concertation volontaire.

C’est ce que JPee a décidé de mettre en place sur le projet éolien de Champ Bonnet.

La concertation préalable s'est tenue du 24 septembre au 8 octobre 2019.

Un bilan comportant une synthèse des observations et propositions présentées par le public a été établi pour être intégré au Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale.

Ce bilan est téléchargeable ci-dessous.

Lettre d'information 1 distribuée en novembre 2018

Lettre d'information 2 distribuée en septembre 2019

Votre avis, vos questions...

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